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Dernière mise à jour le 19 février 2014

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Pour l'Église catholique, le mariage consommé entre deux personnes baptisées ne peut jamais être dissous, mais il peut être déclaré nul à certaines conditions.

 

Cependant, quand l'Église déclare nul un mariage, il est à noter que cette décision n'a aucune conséquence au plan civil.

 

Ainsi, diverses raisons peuvent motiver une demande de nullité de mariage. Certaines concernent la liberté de la personne au moment du mariage alors que d'autres peuvent toucher les intentions des personnes au moment du mariage.

 

Qui peut présenter une requête en nullité?

 

Les deux conjoints ensemble ou seulement l'un des deux conjoints (même si l'autre est en désaccord avec la demande) peuvent présenter une requête de nullité. Pour obtenir plus d’information, vous pouvez nous joindre ou contacter le Tribunal ecclésiastique de Québec.

 

Source : Guide canonique et pastoral au service des paroisses, 2e édition révisée et mise à jour.

La nullité du mariage